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Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom

Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande¹ (payant ou non)

Services en ligne

• Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Fiches liées

• Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Footnotes

1. Service à la demande: Services de télévision de rattrapage (ou "replay") et catalogues de vidéos accessibles gratuitement ou en mode payant (à l'unité ou sur abonnement) ↩