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Modification d'une fondation d'entreprise
La demande de modification doit être accompagnée des documents suivants:
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Nouveaux statuts proposé
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Délibérations du conseil d'administration portant modification des statuts
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Liste des noms, prénoms, date de naissance, nationalité, professions, domiciles, et pays de résidence des membres du conseil d'administration en fonction à la date de la demande et des administrateurs dont le mandat a pris fin.
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