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Dépôt de marque en ligne

Vous devez avoir un compte FranceConnect¹ pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants:

• Présentation de la marque choisie par l’association
• Représentation graphique du logo
• Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
• Exemplaire des statuts de l’association;
• Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

Services en ligne

• Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Fiches liées

• Faut-il protéger le nom d'une association ? (Particuliers)

Footnotes

1. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩