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Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Ce service permet
- de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
- d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
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Services en ligne
Fiches liées
- Changements dans l'administration d'une association (Particuliers)
- Déclaration initiale d'une association (Particuliers)
- Dissolution d'une association (Particuliers)
- Identification et immatriculation d'une association (Particuliers)
- Modification des statuts d'une association (Particuliers)