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Base de données des marques

Permet de rechercher une marque en vigueur: française, de l'Union européenne¹ ou internationale (désignant ou non la France).

Services en ligne

• Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Fiches liées

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? (Particuliers)

Footnotes

1. Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩