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Modification d'une association (e-modification)

Service accessible avec France Connect¹

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE² de certaines de ces modifications.

📌 À noter L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Services en ligne

• Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiches liées

• Association : évolution des ressources (Particuliers)
• Association reconnue d'utilité publique (ARUP) (Particuliers)
• Changements dans l'administration d'une association (Particuliers)
• Instances dirigeantes d'une association (Particuliers)
• Modification des statuts d'une association (Particuliers)
• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? (Particuliers)

Footnotes

1. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe ↩

2. JOAFE: Journal officiel des associations et fondations d'entreprises ↩