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Condamnations et peines

Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.

Peines principales et complémentaires

• Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire)
• Peine de prison ferme
• Travail d'intérêt général (TIG)

Exécution des condamnations

• Décision du juge pénal
• Application du sursis
• Réductions de peine

Suivi des anciens détenus

• Surveillance de sûreté
• Rétention de sûreté
• Libération conditionnelle
• Libération sous contrainte
• Prévention de la récidive terroriste

Casier judiciaire

• Contenu du casier
• Demande de bulletin numéro 3

Voir aussi

• Justice pénale des mineurs
• Infractions routières

Questions-Réponses liées

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