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Prison

⚠️ Élargissement des droits sociaux des personnes détenues L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.

Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Vie quotidienne

• Droits de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.
• Obligations et interdictions

Droits familiaux, civiques et sociaux

• Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus

Formation et vie professionnelle

• Enseignement et formation professionnelle
• Exercice d'une activité professionnelle

Respect des droits fondamentaux

• Contrôle du respect des droits fondamentaux

Aide à la réinsertion

• Aide au sein de la prison
• Aide hors de prison

Services en ligne

• Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue - Formulaire (Cerfa 14454*05)

Voir aussi

• Condamnations et peines

Pour en savoir plus

• Guide du détenu arrivant - Information pratique (Ministère chargé de la justice)

Questions-Réponses liées

• Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?
• Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?