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Navigation: Accueil particuliers > Étranger - Europe > Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France > Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée? Si vous êtes européen1, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

Européen​

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?​

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France​

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

📍 Commissariat

📍 Brigade de gendarmerie

Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger​

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

Vous devez effectuer votre demande sur internet:

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

Vous devez fournir les documents suivants:

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

La délivrance du duplicata est gratuite.

Membre de famille non européen​

Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?​

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France​

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

📍 Commissariat

📍 Brigade de gendarmerie

Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger​

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

📍 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet:

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

🔔 Rappel Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen1, vous devez détenir une carte de séjour.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

Vous devez fournir les documents suivants:

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .

Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?​

La délivrance du duplicata est gratuite.

Textes de référence​

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Européen (UE + EEE + Suisse): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ↩ ↩2