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Déposer un brevet en ligne

Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l' Inpi¹.

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Services en ligne

• Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Fiches liées

• Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit

Footnotes

1. Inpi: Institut national de la propriété industrielle ↩