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5- Fermer l’entreprise
Liquider son entreprise
- Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- Liquidation judiciaire d'une société
- Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel
Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
Qui peut m'aider ?
- Tribunal judiciaire - Accompagne les libéraux durant l'arrêt de leur activité
- Tribunal de commerce - Accompagne les sociétés, les commerçants et les artisans durant l'arrêt de leur activité
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Interlocuteur privilégié pour les démarches fiscales lors de la fermeture de l'entreprise