Navigation: Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration de situation patrimoniale
Déclaration de situation patrimoniale
Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH,...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.