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Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer1 auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec FranceConnect2.

3 documents différents peuvent être délivrés:

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation3
  • Soit un extrait sans filiation .

La démarche est gratuite.

Le document est transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

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Fiches liées

Footnotes

  1. Outre-mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

  2. Identification avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

  3. Filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère