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Juridictions civiles de première instance

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges¹ entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Ces juridictions ont la possibilité de réprimer la partie fautive dans une affaire (par exemple, en la condamnant à régler des dommages et intérêts²). Cependant, elle ne peut pas prononcer de sanctions pénales.

Voir aussi

• Saisir le tribunal judiciaire
• Saisir le tribunal de proximité
• Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
• Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce

Liens externes

Questions-Réponses liées

• Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?
• Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?

Footnotes

1. Litige: Désaccord entre 2 ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit ↩

2. Dommages et intérêts: Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi ↩