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Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation

Vous êtes insatisfait d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance¹? Vous pouvez saisir la cour d'appel pour qu'elle réexamine entièrement votre dossier et qu'elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel. Si vous estimez qu'un tribunal ou qu'une cour d'appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation².

Textes de référence

• Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II - Compétence territoriale des cours d'appel
• Code de l'organisation judiciaire : articles L411-1 à L411-4 - Compétences de la Cour de cassation

Voir aussi

• Juridictions civiles de première instance
• Juridictions pénales
• Juridictions administratives
• Faire appel d'un jugement civil ou pénal
• Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation

Liens externes

Qui peut m'aider ?

• Maison de justice et du droit - Pour obtenir une orientation lors de démarches judiciaires

Footnotes

1. Juridictions de première instance: Juridictions qui jugent un litige ou l'auteur d'une infraction pour la 1^refois (exemple: tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, conseil des prud'hommes, etc.) ↩

2. Pourvoi en cassation: Moyen par lequel la Cour de cassation est saisie. Ce recours peut être dirigé contre une décision rendue par une juridiction de première instance et, plus généralement, contre une décision rendue par la Cour d'appel. ↩