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Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail:
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
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- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Rupture conventionnelle collective