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Navigation: Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

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