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Un mineur peut-il détenir une arme ?

La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

Mineur âgé de 16 ou 17 ans​

La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse:

Pour chasser​

Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir un permis de chasser , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon​

Les règles diffèrent selon le type d’arme:

Arme de catégorie D​

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D: arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie C​

Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)​

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes:

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)​

Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2 attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus​

La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme:

Arme de catégorie D​

Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D: arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie C​

Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)​

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes:

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)​

Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2 attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  • Être membre d'une association sportive agréée
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .

Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus​

Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D: arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes:

  • Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale1 non inscrite au FINIADA2
  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Textes de référence​

Voir aussi​

Qui peut m'aider ?​

  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

Questions-Réponses liées​

Footnotes​

  1. Autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8

  2. FINIADA: fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8