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Dissolution d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE¹ de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.

À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Services en ligne

• Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiches liées

• Fondation d'entreprise

Footnotes

1. JOAFE: Journal officiel des associations et fondations d'entreprises ↩