Navigation: Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Création d'une fondation d'entreprise
Création d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE1 de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.