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Référendum

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne¹, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

Textes de référence

• Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
• Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
• Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local

Services en ligne

• Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire - Téléservice
• Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire - Formulaire (Cerfa 15264*02)
• Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) - Outil de recherche
• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

Liens externes

Questions-Réponses liées

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Footnotes

1. Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ↩