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Portail e-procédures
Le portail e-procédures permet d'effectuer de manière sécurisée toutes les démarches en ligne de propriété intellectuelle: dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc.
Ce portail permet aussi de réaliser les formalités d'entreprise sur le Guichet des formalités des entreprises.
- Centraliser toutes vos formalités de création, modification et cessation d'activités.
- Procéder au dépôt de vos comptes annuels ou d'actes isolés.
- Suivre l'avancement du traitement de vos demandes.